Décret exécutif n° 96-92
· ج.ر عدد 16 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-92 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996 relatif recyclage des fonctionnaires. portant transfert de crédits au budget de à la formation, au perfectionnement et au
Article 20
L'établissement ayant assuré un cycle de formation, de perfectionnement ou de recyclage délivre : une attestation de formation pour les candidats ayant suivi ce cycle, une attestation de stage pour les candidats ayant suivi un cycle de perfectionnement ou de recyclage.
