Décret exécutif n° 96-92
· ج.ر عدد 16 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-92 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996 relatif recyclage des fonctionnaires. portant transfert de crédits au budget de à la formation, au perfectionnement et au
Article 12
L'arrêté prévu à l'article 11 ci-dessus est publié au moins trois (3) mois avant la date du début du cycle de formation, de perfectionnement ou de recyclage, par tout moyen approprié en direction des candidats.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-17 (ج.ر عدد 6 لسنة 2004)
آخر صيغة معروفة
“Art. 12. — L’arrêté prévu à l’article 11 bis ci-dessus est publié au moins un (1) mois avant la date du début du cycle, par voie de presse et/ou d’affichage sur les lieux de travail relevant de l’institution ou de l’administration concernée”.
