Décret exécutif n° 96-88
· ج.ر عدد 15 لسنة 1996
Décret exécutif nº 96-88 du 6 Chaoual 1416 correspondant au 24 février 1996 portant transfert de crédits au sein du budget de l'Etat
Article 3
Il est ouvert sur 1996, un crédit de trois milliards sept cent trente trois millions cent soixante cinq mille dinars (3.733.165.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
