Décret exécutif n° 96-88
· ج.ر عدد 15 لسنة 1996
Décret exécutif nº 96-88 du 6 Chaoual 1416 correspondant au 24 février 1996 portant transfert de crédits au sein du budget de l'Etat
Article 2
Il est annuk sur 1996, un credir d'un milliard cent soixante trois millions six cent dix mille dinars (1.163.610.000 DA). applicable au budget de fonctionnement de l'ex-ministère de la culture tel que prévu à l'état "B" annexé à la loi de finances pour 1996.
