Décret exécutif n° 96-87
· ج.ر عدد 15 لسنة 1996
معدَّل
Décret exécutif n° 96-87 du 6 Chaoual 1416 correspondant au 24 février 1996 portant création de l'office national des terres agricoles
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le Conseil d'administration
Article 14
Le directeur général de l'office assiste aux réunions du conseil d'administration, avec voix consultative.
