Article 7

L'article 10 du décret exécutif n° 91-414 du 2 novembre 1991 susvisé est modifié comme suit :

"Art. 10. Le secrétariat permanent de l'observatoire des sports de wilaya est assuré par un cadre du sport désigné par le wali sur proposition du directeur de la jeunesse et des sports de la wilaya".