Article 6

L'article 7 du décret exécutif n° 91-414 du 2 novembre 1991 susvisé est modifié comme suit :

"Art. 7. Le président de l'observatoire des sports de wilaya est désigné par arrêté du ministre chargé des sports sur proposition du wali parmi trois membres de l'assemblée générale de l'observatoire des sports de wilaya ayant rang universitaire et ayant exercé des responsabilités au sein des structures et organes sportifs durant au moins cinq (5) années.

Les membres de l'observatoire des sports de wilaya sont désignés pour un mandat de quatre (4) années par arrêté du wali.

Le mandat des membres désignés en raison de leurs fonctions, cesse avec celles-ci.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 9 13 En cas d'interruption du mandat d'un membre, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes de désignation.

Les membres de l'observatoire des sports de wilaya, doivent répondre à des critères de probité et d'intégrité et n'avoir fait l'objet d'aucune peine afflictive ou infamante".