Article 4

L'article 3 du décret exécutif n° 91-414 du 2 novembre 1991 susvisé est modifié comme suit : 11 Art. 3: L'observatoire des sports de wilaya placé auprès du wali comprend : une assemblée générale, un bureau, un secrétariat permanent, des commissions spécialisées.

Les attributions et la composition du bureau et des commissions spécialisées et les modalités de leur fonctionnement ainsi que les attributions du président et de l'assemblée générale sont fixées par le règlement intérieur de l'observatoire des sports de wilaya.