Article 3
L'article 1er du décret exécutif n° 91-414 du 2 novembre 1991 susvisé est modifié comme suit :
"Art.1er. - En application des dispositions de l'article 51 de l'ordonnance n° 95-09 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995 susvisée, le présent décret à pour objet de fixer la composition, l'organisation et le fonctionnement de l'observatoire des sports de wilaya, organe consultatif chargé de donner des avis et de formuler des recommandations et propositions sur le développement sportif de la wilaya.
A ce titre, il est chargé : de proposer les mesures susceptibles de susciter la réalisation d'infrastructures sportives, leur valorisation et leur utilisation rationnelle, d'émettre des avis sur les critères relatifs aux projets de répartition des subventions aux ligues et associations sportives, au niveau de la wilaya en relation avec ladministration locale chargée des sports et le fonds de wilaya de promotion des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives, de contribuer à la définition et à l'évaluation de la politique sportive de la wilaya, de favoriser le dialogue et la concertation entre les différents opérateurs concernés par le sport à l'échelon de la wilaya. 4 février 1996 de formuler toutes propositions pour la mise en œuvre des programmes annuels et pluriannuels du développement sportif à l'échelon de la wilaya, de recueillir auprès notamment du conseil communal des sports, tous avis et recommandations susceptibles de l'aider dans sa mission, d'élaborer des programmes, bilans et rapports annuels et pluriannuels d'activités et d'en adresser copie aux autorités concernées notamment au wali, au président de l'assemblée populaire de wilaya, au directeur de la jeunesse et des sports de la wilaya et aux présidents des conseils communaux des sports.
Les avis, recommandations et rapports adoptés par l'observatoire des sports de wilaya sont communiqués au wali. L'observatoire des sports de wilaya élabore et adopte son règlement intérieur conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur".
