Décret exécutif n° 96-74
· ج.ر عدد 9 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-74 du 14 Ramadhan 1416 correspondant au 3 février 1996 complétant le décret n° 82-179 du 15 mai 1982 fixant le contenu et le mode de financement des œuvres sociales
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Ramadhan 1416 correspondant au 3 février 1996.
Ahmed OUYAHIA.
