Décret exécutif n° 96-73
· ج.ر عدد 9 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-73 du 14 Ramadhan 1416 correspondant au 3 février 1996 modifiant et complétant le décret n° 83-353 du 21 mai 1983 portant organisation de la formation, sanction des études et statut des élèves des instituts de technologie de l'éducation
Article 2
L'article 11 du décret n° 83-353 du 21 mai 1983, susvisé, est modifié comme suit :
"Art. 11. - La durée de la formation initiale dispensée au sein des instituts de technologie de l'éducation est selon le profil, d'une à trois années conformément aux dispositions du présent décret".
