Décret exécutif n° 96-72
· ج.ر عدد 8 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-72 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 portant réaménagement du statut de l'institut pédagogique national et changement de sa dénomination en "institut national de recherche en éducation"
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
Article 7
Le moyen homologué, sera édité et diffusé aussitôt après son inscription dans la nomenclature officielle citée à l'article 6 ci-dessus suivant les modalités précisées à l'articles 8 ci-dessous.
