Décret exécutif n° 96-72
· ج.ر عدد 8 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-72 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 portant réaménagement du statut de l'institut pédagogique national et changement de sa dénomination en "institut national de recherche en éducation"
CHAPITRE II — ORGANISATION FONCTIONNEMENT
Article 6
L'institut est administré par un conseil d'orientation, géré par un directeur général, et doté d'un conseil scientifique, et d'une commission d'agrément et d'homologation des moyens et supports pédagogiques.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 8 11