Décret exécutif n° 96-72
· ج.ر عدد 8 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-72 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 portant réaménagement du statut de l'institut pédagogique national et changement de sa dénomination en "institut national de recherche en éducation"
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
Article 6
Le moyen homologué sera inscrit dans la nomenclature officielle des moyens utilisés dans les établissements d'enseignement et de formation placés sous tutelle du ministère de l'éducation nationale.
