Article 3

Seuls peuvent être soumis à l'agrément et à l'homologation les moyens répondant aux conditions citées ci-dessous : respecter dans le texte et l'esprit, les principes et les valeurs nationales, se conformer aux finalités et buts du système éducatif, concrétiser les objectifs de savoir, savoir faire et savoir être indiqués dans les programmes officiels, se conformer au niveau d'enseignement ou formation visé, contenir des connaissances exactes, précises et d'actualité, proposer des applications, exercices et activités diverses, respecter les normes scientifiques et techniques en matière d'esthétique, de solidité et de maniabilité.