Décret exécutif n° 96-72
· ج.ر عدد 8 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-72 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 portant réaménagement du statut de l'institut pédagogique national et changement de sa dénomination en "institut national de recherche en éducation"
CHAPITRE II — ORGANISATION FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil scientifique
Article 23
Un procès-verbal est établi à la fin de chaque séance et contient tous les avis du conseil sur les différentes questions inscrites à l'ordre du jour.
En outre le conseil scientifique présente au directeur général un rapport d'évaluation scientifique qu'il transmettra accompagné de son avis au conseil d'orientation et à l'autorité de tutelle.
