Décret exécutif n° 96-72
· ج.ر عدد 8 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-72 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 portant réaménagement du statut de l'institut pédagogique national et changement de sa dénomination en "institut national de recherche en éducation"
CHAPITRE II — ORGANISATION FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil scientifique
Article 19
Le conseil scientifique en tant qu'organe consultatif, assiste le directeur général dans la définition et l'évaluation des activités de recherches en éducation et en pédagogie.
A cet effet, le conseil scientifique donne un avis sur : les programmes et projets de recherche, qui seront soumis au conseil d'orientation; l'organisation et la gestion des activités de recherche; l'évaluation périodique des travaux de recherche ; les activités à caractère scientifique organisées par l'institut.
