CHAPITRE II — ORGANISATION FONCTIONNEMENT › Section 2 — Le directeur général
Article 16
Le directeur général gère les moyens matériels et financiers mis à la disposition de l'institut et prend toute mesure concourant à l'organisation et au bon fonctionnement des structures et organes relevant de son autorité.
A ce titre : il élabore annuellement les prévisions budgétaires et procède de façon continue à leur actualisation; il est l'ordonnateur du budget de l'institut. A ce titre, il engage et mandate les dépenses dans la limite des crédits prévus au budget; il établit le compte administratif, et le rapport annuel d'activité qu'il transmet à l'autorité de tutelle, après. approbation du conseil d'orientation; il passe tous les marchés, les conventions et les accords liés à l'activité de l'institut et ce, dans le cadre de la réglementation en vigueur ; il représente l'institut en justice et dans tous les actes de la vie civile ;` il nomme et met fin aux fonctions des agents pour lesquels un autre mode de nomination et de cessation de fonction n'est pas prévu; il exerce l'autorité hiérarchique sur l'ensemble des personnels de l'institut ; il prépare les réunions du conseil d'orientation; il prépare et veille à l'application du règlement intérieur de l'institut.