Article 14

Le conseil d'orientation délibère notamment sur : les perspectives de développement de l'institut ; le programme général, dans le domaine de la recherche en éducation, en pédagogie et en évaluation ; les projets de règlementation et de règlement intérieur de l'institut; les programmes annuels, pluriannuels, ainsi que le bilan d'activités de l'année écoulée; les budgets de fonctionnement et d'équipement; les comptes annuels administratifs et de gestion, ainsi que le rapport annuel d'activité ; l'acceptation et l'affectation des dons et legs; toute autre question en rapport avec les missions de l'institut.

Le secrétariat du conseil d'orientation est assuré par le directeur général de l'institut.