Article 4

Le compte 301-005 entregistre :

En recettes par voie de titres de perception émis par l'ordonnateur :

1. les produits de la location des matériels aux subdivisions territoriales dont le barème sera fixé par arrêté du ministre chargé des travaux publics,

2. les produits de la rétrocession aux subdivisions territoriales des fournitures et matériaux nécessaires à l'exploitation routière,

3. - le montant des prestations de réparation et d'entretien des véhicules appartenant aux services de la direction des travaux publics,

4. - le montant des indemnités versées par les auteurs des dommages causés aux matériels du parc,

5. les dons et legs,

6. toutes autres ressources.

En dépenses par voie d'ordonnancement :

1. - dépenses générales de fonctionnement à l'exclusion du paiement des salaires et des indemnités,

2. l'acquisition et le renouvellement des matériels, fournitures et matériaux destinés à l'exploitation et l'entretien courant des routes,

3. - les pièces de rechange, pneumatiques, batteries,

4. - les outillages et petits équipements d'ateliers,

5. - les carburants, lubrifiants et ingrédients,

6. - les dépenses relatives aux travaux d'aménagement et d'entretien du patrimoine bâti dù parc,

7. - la réparation des matériels confiés à des tiers. 11 Ramadhan 1416 JOURNAL OFFICIEL 31 janvier 1996