Décret exécutif n° 96-68
· ج.ر عدد 8 لسنة 1996
معدَّل
Décret exécutif n° 96-68 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 fonctionnement de l'inspection générale du ministère de la santé et de
Article 9
L'inspection générale est dirigée par un inspecteur général assisté de six (6) inspecteurs.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 23-216 (ج.ر عدد 40 لسنة 2023)
آخر صيغة معروفة
« Art. 9. — L'inspection générale est dirigée par un inspecteur général assisté dans l'accomplissement de ses missions de douze (12) inspecteurs ».
