Décret exécutif n° 96-54
· ج.ر عدد 6 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-54 du 2 Ramadhan 1416 correspondant au 22 janvier 1996 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-434 du 9 novembre 1991 portant réglementation des marchés
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Ramadhan 1416 correspondant au 22 janvier 1996.
Ahmed OUYAHIA.
