Décret exécutif n° 96-50
· ج.ر عدد 5 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-50 du 26 Chaâbane 1416 correspondant au 17 janvier 1996 fixant les prix à la production du blé dur et du blé tendre au titre de la campagne 1994/1995
Article 1er
Les prix à la production d'un quintal de céréales loyal et marchand de la récolte 1995 sont fixés comme suit :
Blé dur: 1.900 DA/QL.
Blé tendre: 1.700 DA/QL.
Ces prix sont réglés au moment de la livraison aux producteurs, et s'entendent redevance à la charge des producteurs comprise.
