Décret exécutif n° 96-481
· ج.ر عدد 84 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-481 du 17 Chaâbane 1417 correspondant au 28 décembre 1996 précisant l'organisation et le fonctionnement du haut conseil de l'environnement et du développement durable
Article 6
La commission des activités intersectorielles est chargée: de promouvoir la recherche fondamentale et appliquée ayant trait aux technologies propres et de promouvoir les moyens de leur mise en œuvre. de proposer des programmes intersectoriels de gestion durable des ressources naturelles. de promouvoir, par tous moyens, l'utilisation des énergies renouvelables. d'élaborer et de proposer une stratégie de planification intégrée des établissements humains.
