Décret exécutif n° 96-480
· ج.ر عدد 84 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-480 du 17 Chaâbane1417 correspondant au 28 décembre 1996 portant approbation de l'avenant n° 3. au contrat du 24 juin 1989 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie sur les périmètres dénommés "Rhourde El-Louh" et "Sif-Fatima" (Blocs: 401 a entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part et les sociétés BHP Algérie LTD et Anadarko Algéria Corporation, d'autre part et 402 a), conclu à Alger le 15 août 1995 Pétroleum (Algérie), INC Sun Oil Ghadames
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l'avenant n° 3 au contrat du 24 juin 1989 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie sur les périmètres dénommés "Rhourde El-Louh"
(bloc: 401 a) et "Sif Fatima" (bloc 402 a), conclu à Alger le 15 août 1995 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part et les sociétés BHP Pétroleum (Algérie) INC, Sun Oil Ghadames Algérie LTD et Anadarko Algéria Corporation d'autre part.
