Décret exécutif n° 96-478
· ج.ر عدد 84 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-478 du 17 Chaâbane 1417 correspondant au 28 décembre 1996 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé "Gourara-Nord" (blocs 316b3, 317, 319b3, 321b3, 322b2)
Article 3
L'entreprise nationale SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
