Décret exécutif n° 96-478
· ج.ر عدد 84 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-478 du 17 Chaâbane 1417 correspondant au 28 décembre 1996 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé "Gourara-Nord" (blocs 316b3, 317, 319b3, 321b3, 322b2)
Article 1er
Il est attribué à l'entreprise nationale SONATRACH, un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Gourara-Nord" (blocs 316 b3, 317, 319 b3,321 b3 et 322 b2), d'une superficie totale de 30.537,44 Km2, situé sur le territoire des wilayas d'Adrar, d'El Bayadh et de Béchar.
