Décret exécutif n° 96-477
· ج.ر عدد 84 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-477 du 17 Chaâbane 1417 correspondant au 28 décembre 1996 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH 1991, sur le périmètre dénommé "Sbaa" (blocs 352a et 353). par le décret exécutif n° 91-284 du 17 août
Article 1er
Il est renouvelé pour une période de cinq
(5) années à compter du 17 août 1996, à l'entreprise nationale SONATRACH, le permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Sbaa" (Blocs: 352a et 353), d'une superficie totale de 15.392,24 km2, situé sur le territoire de la wilaya d'Adrar.
