Décret exécutif n° 96-472
· ج.ر عدد 83 لسنة 1996
ملغى
Décret éxécutif n° 96-472 du 7 Chaâbane 1417 correspondant au 18 décembre l'eau
Article 5
Le conseil se réunit en session ordinaire deux
(2) fois par an et peut se réunir en session extraordinaire autant de fois que necessaire sur convocation de son président.
L'ordre du jour des réunions est fixé par le président du conseil.