Décret exécutif n° 96-471 · ج.ر عدد 83 لسنة 1996 ملغى
Décret exécutif n° 96-471 du 7 Chaâbane 1417 correspondant au 18 décembre 1996 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services de l'action sociale de wilaya

Article 2

Les services chargés de l'action sociale sont regroupés en une direction de l'action sociale comportant des services structurés en bureaux.

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