Article 2

La délégation des pêches de wilaya a pour mission d'assurer les tâches de développement, d'administration, de valorisation, de protection et de gestion des patrimoines halieutique et aquacole.

A ce titre, elle est notamment chargée : de mettre en œuvre les programmes et les mesures de développement, de protection et de conservation des patrimoines halieutique et aquacole, d'organiser et de contrôler l'exploitation des ressources halieutiques et aquacoles ainsi que les usages de ces domaines halieutique et aquacole dans le cadre des plans d'aménagement et de gestion, de veiller à l'application de la législation et de la réglementation régissant les domaines halieutique et aquacole, de promouvoir et d'encourager l'investissement dans les activités de pêche et d'aquaculture, 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE de proposer l'organisation du marché des produits de la pêche et de l'aquaculture, de veiller à la qualité et la salubrité des produits de la pêche et de l'aquaculture, d'organiser et d'animer la profession et de promouvoir les conditions sociales de celle-ci, de collecter, de traiter et de diffuser les informations liées à son domaine de compétence et d'établir les bilans et rapports périodiques sur l'évaluation de ses activités, -d'instruire les dossiers relatifs aux demandes d'autorisations prévues par la législation et la réglementation en matière de pêche et d'aquaculture, de mettre en œuvre des programmes de vulgarisation des techniques de pêche et d'aquaculture et de sensibilisation de la profession et du public sur la préservation du patrimoine halieutique et aquacole.