Décret exécutif n° 96-464
· ج.ر عدد 83 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-464 du 7 Chaâbane 1417 correspondant au 18 décembre 1996 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture
Article 1er
Il est annulé sur 1996, un crédit de vingt neuf millions deux cents mille dinars (29.200.000 DA), applicable au budget du ministère de la communication et de la culture et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.
