Décret exécutif n° 96-464 du 7 Chaâbane 1417 correspondant au 18 décembre 1996 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture

Il est annulé sur 1996, un crédit de vingt neuf millions deux cents mille dinars (29.200.000 DA), applicable au budget du ministère de la communication et de la culture et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1996, un crédit de vingt neuf millions deux cents mille dinars (29.200.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la communication et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne Vu l'ordonnance n° 96-14 du 8.Safar 1417 correspondant démocratique et populaire. au 24 juin 1996 portant loi de finances complémentaire pour 1996;

Vu le décret exécutif n° 96-88 du 6 Chaoual 1416 correspondant au 24 février 1996 portant transfert de crédits au budget de l'Etat;

Fait à Alger, le 7 Chaâbane 1417 correspondant au 18 décembre 1996.

Ahmed OUYAHIA.

ETAT "A"

NOS DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-03 Administration centrale Festivités du 5 juillet 1996.

CREDITS ANNULES EN DA LA CULTURE 12.520.000 37-04 Administration centrale Organisation de manifestations culturelles, audiovisuelles, cinématographiques et informatiques. 12.000.000 Administration centrale Acquisition et diffusion de la presse étrangère. 4.680.000 37-05 Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I.

Total de la section I.

Total des crédits annulés.

ЕТАТ "В"

NOS DES LIBELLES CHAPITRES 29.200.000 29.200.000 29.200.000 29.200.000 29.200.000 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-02 Administration centrale Subvention à la bibliothèque nationale d'Algérie (BNA)...

Total de la 6ème partie.

Total du titre III... 28.000.000 28.000.000 28.000.000 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ЕТАТ "В" 14 Chaâbane 1417 ALGERIENNE N° 83 25 décembre 1996 (Suite) NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES TITRE IV EN DA INTERVENTION PUBLIQUE 4ème Partie Action économique - Encouragements et interventions 44-10 Administration centrale - Contribution aux revues culturelles. 1.200.000 Total de la 4ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

Total de la section I.

Total des crédits ouverts..