Décret exécutif n° 96-456
· ج.ر عدد 81 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-456 du 7 Chaâbane 1417 correspondant au 18 décembre 1996 complétant le décret exécutif n° 91-524 du 25 décembre 1991 portant statut particulier des fonctionnaires de la sûreté nationale
Article 3
L'article 84 du décret exécutif n° 91-524 du 25 décembre 1991 susvisé est complété par un alinéa 3° rédigé comme suit : << 3°) sur titre, parmi les candidats titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un titre reconnu équivalent ayant suivi avec succès une formation d'officier pilote ou d'officier navigant d'une durée de trois
(03) années au niveau d'une école supérieure de l'air >>