Article 5

Les personnels techniques et administratifs exerçant au centre national des équipes nationales peuvent demander: 5.1 soit, leur maintien au sein de l'administration chargée des sports. Dans ce cas, les postes budgétaires des intéressés demeurent acquis à l'administration chargée des sports qui se chargera d'assurer leur rémunération conformément à la réglementation en vigueur; 11 Chaâbane. 1417 JOURNAL OFFICIEL 22 décembre 1996 5.2 soit, leur transfert au ministère de la défense nationale. Dans ce dernier cas, les droits et obligations des personnels concernés seront régis par les dispositions légales, statutaires ou contractuelles en vigueur au ministère de la défense nationale.