Décret exécutif n° 96-455
· ج.ر عدد 81 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-455 du 7 Chaâbane 1417 correspondant au 18 décembre 1996 portant dissolution du centre national des équipes nationales et transfert de ses biens, droits et obligations au ministère de la défense nationale
Article 4
Les investissements portant sur la réhabilitation du centre national des équipes nationales et inscrits à l'indicatif du secteur de la jeunesse et des sports sont transférés au ministère de la défense nationale, conformément aux lois et règlements en vigueur.
