Décret exécutif n° 96-439
· ج.ر عدد 77 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-439 du 23 Rajab 1417 correspondant au 4 décembre dépenses d'équipement de l'Etat pour 1996 1996 modifiant la répartition par secteur des
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Rajab 1417 correspondant au 4 décembre 1996.
Ahmed OUYAHIA.
DECISIONS
