Décret exécutif n° 96-419
· ج.ر عدد 72 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-419 du 9 Rajab 1417 correspondant au 20 novembre 1996 de fonctionnement du ministère des finances
Article 1er
Il est annulé sur 1996, un crédit de quatre vingt neuf millions de dinars (89.000,000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.