Décret exécutif n° 96-417
· ج.ر عدد 72 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-417 du 9 Rajab 1417 correspondant au 20 novembre 1996 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'administration de la wilaya d'Alger
CHAPITRE I — DISPOSITIONS PRELIMINAIRES
Article 5
Sous l'autorité du ministre en mission extraordinaire pour l'administration de la wilaya d'Alger, la wilaya d'Alger est dotée d'un conseil de wilaya dont les missions et le fonctionnement sont régies par le décret n° 94-215 du 23 juillet 1994 susvisé.
