Décret exécutif n° 96-417
· ج.ر عدد 72 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-417 du 9 Rajab 1417 correspondant au 20 novembre 1996 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'administration de la wilaya d'Alger
CHAPITRE VIII — DISPOSITIONS DIVERSES
Article 19
Le délégué à la sécurité, l'inspecteur général de la wilaya, le chef de cabinet, les membres du conseil de wilaya, les chefs de daïras et les directeurs exerçant leurs fonctions au sein des organes et structures définis par le présent décret reçoivent, dans la limite de leurs attributions respectives, délégation de signature du ministre en mission. extraordinaire pour l'administration de la wilaya d'Alger.