Décret exécutif n° 96-417
· ج.ر عدد 72 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-417 du 9 Rajab 1417 correspondant au 20 novembre 1996 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'administration de la wilaya d'Alger
CHAPITRE VII — LES SERVICES DE LA REGLEMENTATION, DES AFFAIRES ET DE L'ADMINISTRATION LOCALE
Article 17
Les directions du conseil de la wilaya d'Alger sont, chacune, placées sous l'autorité d'un directeur nommé par décret exécutif selon les formes et procédures applicables aux travailleurs titulaires de fonctions supérieures sur proposition du ministre en mission extraordinaire pour l'administration de la wilaya d'Alger et après avis du ministre sectoriellement compétent.
