Décret exécutif n° 96-417
· ج.ر عدد 72 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-417 du 9 Rajab 1417 correspondant au 20 novembre 1996 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'administration de la wilaya d'Alger
CHAPITRE VI — LE CABINET
Article 14
Les fonctions de chef de cabinet, de chargé d'études et de synthèse et d'attaché de cabinet prévues à l'article 12 et 13 susvisés, sont pourvus selon les formes et procédures applicables aux mêmes fonctions dans les ministères.
