Décret exécutif n° 96-417
· ج.ر عدد 72 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-417 du 9 Rajab 1417 correspondant au 20 novembre 1996 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'administration de la wilaya d'Alger
CHAPITRE V — L'INSPECTION GENERALE
Article 11
L'inspection générale de la wilaya d'Alger est dirigée par un inspecteur général qui exerce ses missions et prérogatives conformément à la réglementation en vigueur, notamment le décret exécutif n° 94-216 du 23 juillet 1994 susvisé.
Il est classé et remunéré par référence à la fonction d'inspecteur général de ministère.
