Décret exécutif n° 96-417
· ج.ر عدد 72 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-417 du 9 Rajab 1417 correspondant au 20 novembre 1996 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'administration de la wilaya d'Alger
CHAPITRE IV — LE DELEGUE A LA SECURITE
Article 10
Le délégué à la sécurité auprès du ministre en mission extraordinaire pour l'administration de la wilaya d'Alger exerce ses missions conformément à la réglementation en vigueur, notamment le décret exécutif n° 93-314 du 19 décembre 1993 susvisé.
Il est classé et remunéré par référence à la fonction de wali.