Décret exécutif n° 96-409 · ج.ر عدد 71 لسنة 1996 ملغى

Décret exécutif n° 96-409 du 8 Rajab 1417 correspondant au générale de la formation professionnelle. Décret exécutif n° 96-410 du 8 Rajab 1417 correspondant au 19 19 novembre 1996 portant organisation de la direction novembre 1996 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale des services de la formation professionnelle

Article 6

L'inspection générale est dirigée par un inspecteur général assisté de quatre (4) inspecteurs.

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