Décret exécutif n° 96-409
· ج.ر عدد 71 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-409 du 8 Rajab 1417 correspondant au générale de la formation professionnelle. Décret exécuif n° 96-410 du 8 Rajab 1417 correspondant au 19 19 novembre 1996 portant organisation de la direction novembre 1996 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale des services de la formation professionnelle
Article 4
La direction de la planification et de la coopération comprend : la sous-direction de la planification et des études, la sous-direction des systèmes d'information et de la statistique, la sous-direction du suivi des investissements et du patrimoine, la sous-direction de la coopération. 20 novembre 1996
