Décret exécutif n° 96-409
· ج.ر عدد 71 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-409 du 8 Rajab 1417 correspondant au générale de la formation professionnelle. Décret exécutif n° 96-410 du 8 Rajab 1417 correspondant au 19 19 novembre 1996 portant organisation de la direction novembre 1996 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale des services de la formation professionnelle
Article 10
L'organisation de chaque sous-direction compte deux (2) à quatre (4) bureaux.
Le nombre de bureaux et leurs effectifs est fixé par arrêté interministériel des ministres chargés des finances, de la fonction publique et de la réforme administrative et de la direction générale de la formation professionnelle.
