Décret exécutif n° 96-407
· ج.ر عدد 71 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-407 du 8 Rajab 1417 correspondant au 19 novembre 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle
Article 7
La direction de l'administration générale est composée de : la sous-direction du personnel et de l'action sociale, la sous-direction de la formation et du perfectionnement, la sous-direction de la prévention, de la sécurité et du patrimoine, la sous-direction des moyens généraux, la sous-direction du budget et de la comptabilité.
