Décret exécutif n° 96-407
· ج.ر عدد 71 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-407 du 8 Rajab 1417 correspondant au 19 novembre 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle
Article 6
La direction des relations de travail comprend: la sous-direction de la législation et de la réglementation du travail, la sous-direction de la prévention des risques professionnels, la sous-direction de la promotion de la concertation sociale, la sous-direction de la négociation et des revenus salariaux.
