Décret exécutif n° 96-407
· ج.ر عدد 71 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-407 du 8 Rajab 1417 correspondant au 19 novembre 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle
Article 5
La direction générale de l'emploi comprend :
a) La direction de la régulation de l'emploi composée de : la sous-direction des études, de la régulation et de la compensation, la sous-direction des mouvements migratoires, la sous-direction de la qualification et de la réinsertion professionnelle.
b) La direction de la promotion de l'emploi composée de : la sous-direction des programmes spécifiques d'emploi, la sous-direction des politiques de promotion de l'emploi, la sous-direction de l'insertion et de la valorisation professionnelles.
